S-5, r. 5 - Règlement sur l’organisation et l’administration des établissements

Article 103 Versions de la disposition

2012-09-01

103. Le comité d’évaluation médicale, dentaire et pharmaceutique doit assumer les fonctions suivantes:

1°  veiller à ce que le contenu médical, dentaire et pharmaceutique des dossiers des bénéficiaires soit conforme au présent règlement et de ceux adoptés par le centre hospitalier;

2°  juger de la qualité et de la pertinence des soins médicaux et dentaires, ainsi que des services pharmaceutiques, donnés aux bénéficiaires;

3°  étudier les diagnostics préopératoires, postopératoires et anatomopathologiques;

4°  examiner les dossiers des bénéficiaires ayant présenté des complications;

5°  étudier les cas d’interventions chirurgicales où il n’y a pas eu d’exérèse;

6°  étudier les cas de décès survenus dans le centre hospitalier;

7°  réviser périodiquement le traitement prescrit pour les infections nosocomiales et pour les affections les plus fréquentes dans le centre hospitalier;

8°  faire des recommandations au comité exécutif du conseil des médecins, dentistes et pharmaciens.

D. 1320-84, a. 103; D. 545-86, a. 45.